LA COORDINATION DE LA SÉCURITÉ POUR LES OPÉRATIONS DE TRAVAUX PUBLICS
La
coordination de la sécurité n’est pas une idée nouvelle. Déjà en 1976, le
législateur avait prévu certaines dispositions qui préfiguraient la directive
européenne du 24 juin 1992 dite « chantiers temporaires ou mobiles ». Mais ces
dispositions ne concernaient que les chantiers de plus de 12 millions de
francs, et n’impliquaient pas tous les intervenants dans l’acte de construire.
Constatant
que le manque de préparation d’un chantier, des délais raccourcis, mais aussi l’insuffisance
de moyens et de réflexion sur les problèmes de sécurité lors de l’étude
faisaient partie des causes les plus fréquentes d’accidents du travail, la
Commission Européenne a adopté une directive sur la coordination de la sécurité
et la protection de la santé.
SOMMAIRE
PREAMBULE
1- QUESTIONS-RÉPONSES A L’ENTREPRISE SUR LA COORDINATION
2- LE MAÎTRE D'OUVRAGE
3- LE COORDONNATEUR
4- LE MAÎTRE D'OEUVRE
