INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE SUR LA SIGNALISATION ROUTIÈRE
Les versions actualisées à février 2016 de l’arrêté du 24 novembre 1967 et des 9 parties de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR).
L’arrêté du 24 novembre 1967 définit les signaux devant être obligatoirement et exclusivement utilisés pour la signalisation routière, et l’arrêté du 22 octobre 1963, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, en précise les conditions d’utilisation et d’implantation.
Les versions actualisées intègrent l’ensemble des modifications apportées au texte de base jusqu’au 15 février 2016.
Cette version intègre l’arrêté du 8 janvier 2016 relatif à la signalisation du covoiturage ainsi que l’harmonisation graphique de toutes les parties.
Attention, l’annexe à l’arrêté de 1967 n’est pas à jour. Se reporter aux derniers arrêtés modificatifs publiés au JO.
Attention, l’annexe à l’arrêté de 1967 n’est pas à jour. Se reporter aux derniers arrêtés modificatifs publiés au JO.
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