SIGNALISATION ROUTIÈRE (Arrêté et Instruction Interministériels du 15 juillet 1974 )
ARRÊTE INTERMINISTÉRIEL RELATIF A LA SIGNALISATION ROUTIÈRE.
Le Ministre de l'Intérieur, le Ministre d'Etat chargé des Transports et le Ministre des Travaux Publics et de la Construction, Vu l’ordonnance n° 71-15 du 5 avril 1971 complétée par l'ordonnance 74-46 du 3 avril 1974 portant code de la route,
